EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE LA FFHB
2012-2013

ARTICLE 57 CIRCONSTANCES SPÉCIFIQUES

57.1. JEUNES
Après étude par la commission compétente, une mutation gratuite et une licence A (ou JEA) peuvent être accordées aux licenciés de moins de 17 ans et aux licenciées de moins de 16 ans :
- à la suite d’un changement de domicile des parents, si ce changement rend contraignante la pratique du handball dans l’ancien club ;
- si l’ancien club n’a pas d’équipe la saison N (en cours) engagée dans une catégorie d’âge où le (la) licencié(e) peut évoluer.
Une mutation hors période, sollicitée en faveur d’un licencié masculin de moins de 17 ans, ou d’une licenciée féminine de moins de 16 ans, peut être accordée, même en l’absence de justificatifs. L’avis du club quitté est joint à la demande. Dans ce cas, le licencié n’est pas autorisé à évoluer dans une compétition nationale.

Cette disposition n’est applicable ni aux licenciés figurant sur les listes nationales des sportifs de haut niveau de la saison en cours, ni à ceux dans les structures énoncées au point 5 du présent article, ni à ceux(celles) ayant disputé des rencontres avec leur club d’origine.

57.2. ADULTES
Après étude par la commission compétente, une mutation gratuite et une licence A (ou JEA) peuvent être accordées aux licenciés masculins de plus de 16 ans ou aux les licenciées féminines de plus de 15 ans, si l’ancien club n’a pas d’équipe la saison N (en cours) engagée en compétition masculine + 16 ans ou féminine + 15 ans.