Les statuts du club définissent :
- l'objet de l'association,
- comment on peut participer,
- comment on peut partir,
- etc.
Statut : Acte constitutif d'une société ou d'une association rédigé par écrit comportant un certain nombre de mentions obligatoires qui posent les objectifs ainsi que les règles de fonctionnement de la société de l'association.
Voici le contenu des status du club :
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents status une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUSES HANDBALL
Article 2 :
Cette association a pour but l'enseignement et la pratique du Handball.
Article 3 :
Le siège social est fixé au domicile du secrétaire. Il pourra être transféré par simple décision du CA.
La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 :
L'association se compose de :
- Membres d'honneurs,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs ou adhérents.
Article 5 :
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 :
Les membres :
- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association,
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
- Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par l'assemblée générale.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcé par le C.A. pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Reçu par la sous-préfecture de Bonneville le 27 juin 1989.
Association enregistrée sous le numéro 3682/89
auprès de la sous-préfecture de Bonneville, le 21 juillet 1989
par Monsieur le sous-préfet Philippe PIRAUX.